Qu’est-ce que des Règlements généraux ?
Les règlements généraux définissent la gouvernance des organisations.
Que veut dire avoir le quorum dans le cadre de l’Assemblée générale annuelle des membres ?
Les membres présents à l’ouverture constituent le quorum pour toute assemblée des membres. Le quorum doit être maintenu durant toute l’assemblée.
Quelles sont les rôles, responsabilités et obligations des membres ?
L’organisme compte deux catégories de membres, soit les membres actifs et les membres organisationnels (voir spécificités articles 6 et 7 Règlements génénaux).
Ils peuvent :
- assister aux assemblées générales annuelles ou spéciales
- être éligibles pour devenir un officier du conseil d’administration (Président, Vice-président, Trésorier, Secrétaire)
Ils doivent :
- adhérer à la mission de l’organisme
- payer la cotisation annuelle
- s’ils sont présents lors des assemblées générales annuelles, voter pour élire les 9 membres officiers du conseil d’administration qui exerceront un mandat de 2 ans (un membre = un vote)
S’il n’y a pas suffisamment de personnes qui se présentent pour combler les postes d’administrateurs du CA, est-ce que les membres sont obligés de combler ces postes ?
Personne ne peut être obligé d’occuper un poste d’administration. Si personne ne se présentait au CA, les derniers administrateurs devront questionner la pertinence de poursuivre la mission et éventuellement de liquider l’OBNL.
Qu’est-ce qu’une assurance-responsabilité ? Y a-t-il une assurance-responsabilité ?
Si Demain Verdun avait de plus grandes responsabilités financières et autres, il pourrait solliciter une assurance responsabilité pour les membres du CA, ce qui n’est pas pertinent maintenant.